Dernière mise à jour : 2026 · Applicable à toutes les formations et prestations de l’Institut
ORINIS SÀRL — Chemin du Boulanger 10, 1896 Miex, Suisse · IDE : CHE-133.263.877 · Gérant : Anthony Daveu · adaveu@energiefluide.com · +41 78 683 62 58
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les formations, ateliers, séminaires et prestations pédagogiques proposés par ORINIS SÀRL.
L’Institut Suisse de Domothérapie est une activité de formation exploitée par ORINIS SÀRL. Toutes les inscriptions, paiements et relations contractuelles sont conclues exclusivement avec ORINIS SÀRL.
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux :
Les formations proposées par l’Institut Suisse de Domothérapie ont pour objectif la transmission de connaissances, méthodes et outils dans les domaines liés notamment à : la domothérapie, l’harmonisation des lieux, la géobiologie, l’analyse de l’environnement et le bien-être de l’habitat.
Important : Les formations ne constituent pas un diplôme d’État, une certification officielle reconnue par une autorité publique, une formation médicale, un acte thérapeutique ou une qualification donnant accès à une profession réglementée.
L’inscription devient définitive après : validation du formulaire d’inscription, acceptation des présentes CGV, et versement de l’acompte ou du montant demandé selon les conditions communiquées.
ORINIS SÀRL se réserve le droit de refuser une inscription pour des raisons d’organisation, de capacité d’accueil ou de cohérence pédagogique, sans avoir à se justifier.
Protection contre les inscriptions de mauvaise foi : Toute inscription réalisée sous fausse identité, avec des coordonnées erronées ou dans le but de capter des informations pédagogiques sans intention réelle de participation sera considérée comme frauduleuse. ORINIS SÀRL se réserve le droit d’annuler immédiatement l’accès et d’engager toute procédure légale appropriée.
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut être effectué par virement bancaire, espèces, TWINT ou tout autre moyen convenu préalablement. L’inscription est confirmée uniquement lorsque les conditions de paiement convenues sont respectées.
Acompte de réservation : Le versement d’un acompte engage le participant de manière ferme et définitive. L’acompte ne sera pas remboursé en cas de désistement, sauf cas de force majeure dûment justifié et accepté par ORINIS SÀRL.
Un paiement échelonné peut être proposé selon les conditions convenues. Le participant s’engage à respecter strictement les dates et montants des échéances validées.
En cas de non-respect d’une échéance : l’accès à la formation peut être suspendu immédiatement, l’accès aux supports pédagogiques peut être interrompu, les sommes dues restent intégralement exigibles.
Recouvrement : En cas de non-paiement persistant, ORINIS SÀRL se réserve le droit de transmettre le dossier à un service de recouvrement et/ou d’engager des poursuites judiciaires. Des frais de rappel pourront être facturés conformément au droit suisse.
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit uniquement (e-mail à adaveu@energiefluide.com).
Report de session : ORINIS SÀRL peut, à sa discrétion et selon disponibilité, proposer un report de participation à une session ultérieure. Ce report ne constitue pas un droit et est soumis à l’accord exprès d’ORINIS SÀRL. Des frais administratifs pourront être appliqués.
ORINIS SÀRL peut être amenée à modifier les dates, le programme, l’organisation ou les modalités pratiques. En cas d’annulation définitive par ORINIS SÀRL, les sommes versées pour la formation concernée seront remboursées. Aucune indemnié supplémentaire ne pourra être demandée.
Tous les contenus transmis dans le cadre des formations sont la propriété exclusive d’ORINIS SÀRL : supports PDF, documents, textes, méthodes, exercices, présentations, vidéos, images, contenus numériques.
Interdictions strictes : Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable d’ORINIS SÀRL, de copier, reproduire, revendre, diffuser, transmettre, partager les contenus — y compris avec des proches, membres de la famille, collègues ou toute autre personne —, de publier les contenus sur internet ou les réseaux sociaux, d’utiliser les contenus pour créer une autre formation ou une activité commerciale concurrente.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de mesures juridiques, notamment une action en contrefaçon devant les juridictions compétentes, une demande de dommages et intérêts, et une injonction de cesser l’utilisation illicite.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit aux participants d’enregistrer, filmer, photographier les supports ou les séances, de diffuser des images ou vidéos, de transmettre des enregistrements à des tiers ou de publier des contenus sur internet. Ces interdictions s’appliquent également à toute transmission auprès de proches ou membres de la famille.
ORINIS SÀRL se réserve le droit d’exclure immédiatement et sans remboursement tout participant dont le comportement est : contraire à l’éthique de la formation, perturbateur pour le groupe, irrespectueux envers le formateur ou les autres participants, ou contraire aux présentes CGV. Cette exclusion peut intervenir sans préavis et sans obligation de justification de la part d’ORINIS SÀRL.
Une attestation ou un certificat d’appréciation de l’Institut Suisse de Domothérapie peut être remis aux participants ayant suivi la formation selon les conditions définies. Ce document ne constitue pas un diplôme d’État, une certification officielle ou une reconnaissance professionnelle réglementée.
Il atteste uniquement de la participation au cursus et de l’acquisition des compétences évaluées par ORINIS SÀRL.
ORINIS SÀRL est tenue à une obligation de moyens. Le participant reste seul responsable de l’utilisation des connaissances acquises, de ses choix professionnels et de la mise en application des enseignements. ORINIS SÀRL ne garantit aucun revenu, réussite professionnelle, nombre de clients ou résultat financier.
Responsabilité du participant : Toute intervention professionnelle menée par un participant après la formation engage sa seule responsabilité. ORINIS SÀRL décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’application des enseignements par les participants auprès de tiers.
Toute tentative de fraude sera poursuivie. Constituent notamment des actes frauduleux : l’utilisation d’une fausse identité, le recours à des moyens de paiement sans provision ou frauduleux, la multiplication d’annulations abusives, la copie ou diffusion non autorisée des contenus, l’inscription à titre exploratoire sans intention réelle de participation. ORINIS SÀRL se réserve le droit d’engager toute action légale appropriate et de réclamer l’intégralité des dommages et intérêts.
Les participants s’engagent à respecter la confidentialité des échanges, expériences et informations partagées durant les formations. Toute divulgation non autorisée pourra faire l’objet de mesures légales.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents du canton du Valais, sous réserve des dispositions légales impératives.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Contact : Pour toute question relative aux présentes CGV : adaveu@energiefluide.com · +41 78 683 62 58